Règlement

Le Cahier des charges, auquel tout produit doit être conforme pour être certifié VeganOk, prend en considération toutes les questions au sujet de l’utilisation ou pas de parties/matériels/ingrédients/procédures/emballages.
DECLARATION VEGANOK
Je soussigné: …………………………………………………………………………………
Rôle dans l’entreprise………………….……………………………………………….
Nom de l’entreprise ……..……………………………………………………………Marques qui utiliseront le certificat…………………………………………………………… …………………………………………………………………..………………. après expertise du technicien chargé du contrôle ………….……………………………. Entreprise ………………………………………………….
Déclare sous sa propre responsabilité que:
TIPOLOGIE INGREDIENTS/COMPOSANTS
Aucun ingrédient, aucune partie utilisés pour réaliser les produits certifiés VeganOk sont d’origine animale, ou comporte pour sa extraction/réalisation méthodes qui prévoient l’exploitation directe des animaux. Pour plus de renseignements sur les composants acceptés ou interdits, ou pour plus d’informations au sujet se référer au « Règlement VeganOk » disponible en libre consultation sur le site www.veganok.com , où il est constamment mis à jour.
TESTS SUR LES ANIMAUX
Même si conscients du fait que la normative européenne actuelle pour ce qui concerne les produits chimiques oblige à l’expérimentation animale toute substance non-végétale par le producteur, dans l’attente et avec l’espoir que cette Loi soit modifiée, en ce qui concerne nos actions et en ce que nous pouvons décider directement, nous garantissons que pour aucun ingrédient utilisé les produits certifiés VeganOK, ont été par nous commandés tests de laboratoire ou procédés qui aient impliqué l’exploitation directe des animaux; et que aucune procédure d’analyse ou contrôle sur le produit terminé a impliqué directement et en aucun cas l’exploitation des animaux.
OGM
Les substances ou les matériels utilisés dans les produits certifiés VeganOK
ne proviennent pas de cultures végétales génétiquement modifiées. Dans le cas d’utilisation de dérivés du maïs et du soja, végétaux qui sont souvent sujets à manipulation génétique, l’origine NON transgénique a été vérifiée avec une attention accrue et elle est s’appuie sur une vaste documentation.
L’usage de molécules dérivées de cultures cellulaires (bio ingénierie) est formellement interdit.
EMBALLAGES ET IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT
Le choix de réduire les emballage à été fait, tout aussi comme l’impact du produit sur l’environnement, et ça pendant tout son cycle de production et durée.
Notes:……………………………………………………………………………………
DOCUMENTATION
Un dossier contenant les certifications à été préparé pour tout produit mis à la vente (ou pour la gamme de produits s’il y a plusieurs produits avec les mêmes caractéristiques), les certifications concernent les matières premières, les procédés et la filière utilisés pour obtenir le produit final.
Dans le dossier on trouve la description du procès de production, la formule chimique ou la description des ingrédients du produit terminé. En cas d’inspection pour vérification du personnel compétent de la part de VeganOk ce dossier sera mis à disposition dans son intégralité.
MISE SUR LE MARCHE
Aucun produit aura le logo VeganOk avant d’avoir obtenu l’autorisation (Contrat d’Assignation). Le logo « VeganOk » sera conforme pour mesure et aspect à celui officiel et d’éventuelles personnalisations seront possibles seulement si expressément approuvés par écrit par la Direction de VeganOK.
En pleine conscience que déclarations et déclarations sur l’honneur ne répondant pas au vrai peuvent donner suite à des poursuites judiciaires, je signe et j’accepte cette déclaration de conformité à ceux qui est requis par le Cahier des charges de VeganOK.
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CAHIER DES CHARGES VEGANOK
REFERENCE AUX NORMES DE LOI
Ce Cahier des charges ne remplace pas ni a l’intention de modifier les Lois en viguer, mais établir des règles de références ultérieures pour la gestion de l’aspect éthique dont VeganOk s’intéresse.
Pour toute application on fait référence en premier aux lois courantes sans exclusion aucune.
L’étiquette du produit doit être conforme aux Lois et Normatives en vigueur.
Le Cahier des charges doit être considéré comme indicatif et en perpetuelle évolution, sujet à être amélioré et en libre consultation sur le site www.veganok.com
FINALITES
La finalité de la certification VeganOk est de favoriser la diffusion d’une culture du respect de la vie et de l’environnement, aussi au profit des personnes non Vegan ou Végétariennes, parce-que nous croyons que ces valeurs doivent et peuvent être patrimoine commun de tous.
TIPOLOGIE
VeganOk est une certification qui respecte la normative ISO 14021, à l’intérieur de la quelle elle est définie de deuxième type, c’est à dire « Etiquettes écologiques qui comportent déclarations sur l’honneur en matière d’environnement, de la part des producteurs, importateurs, revendeurs de produits, sans avoir l’intervention d’un organisme de certification indépendant ».
INDICATIONS TECHNIQUES POUR REALISER DES PRODUITS CONFORMES
1) SECTEUR COSMETIQUE ET ALIMENTAIRE: Aucune substance utilisée pour la réalisation des produits certifiés VeganOk peut être d’origine animale ou prévoir son extraction ou processus de travail en comportant l’exploitation animale. Pour tout ingrédient contenu ou utilisé pendant la production sont valables les règles suivantes:
1.1) PROCESSUS FISIQUES ADMIS EXTRACTIONS doivent être effectuées avec matériels naturels, à l’eau ou avec un tiers solvant d’origine végétale: - alcool éthylique - glycérine végétale - huiles naturelles - CO2 supercritique DECOLORATION – DESODORISATION (sur un support inerte conforme à ce Standard) BROYAGE – CENTRIFUGATION (division solide/liquide, séchage rotatif) DECANTATION – SECHAGE (progressif ou non par évaporation/naturel au soleil) DETERPENATION (si par distillation fractionnée avec vapeur) DISTILLATION o EXTRACTION (avec vapeur) FILTRATION ou PURIFICATION (ultrafiltration, dialyse, cristallisation, échange ionique) LYOPHILISATION MELANGE PERCOLATION PRESSION À FROID PRESSION À CHAUD (il dépend de la fluidité des acides gras à extraire) STERILISATION AVEC TRAITEMENTS THERMIQUES (si les températures n’abîment pas les principes actifs) TAMISAGE SASSEMENT MACERATION
1.2) PROCESSUS CHIMIQUES ADMIS ALCHILATION AMIDATION CALCINATION de résidus végétaux CARBONATATION (résines, huiles gras biologiques) CONDENSATION / ADDITION ESTERIFICATION ETHERIFICATION FERMENTATION (naturelle / biotechnologique) HYDRATATION IDROGENATION HYDROLYSE NEUTRALISATION (pour obtenir sels de Na, Ca, Mg, K) OXYDATION / REDUCTION
PROCEDES POUR LA PRODUCTION DE ANPHOTERES SAPONIFICATION SULFATATION
1.3) PROCEDES PAS ADMIS DECOLORATION – DESODORISATION (avec supports d’origine animale) DETERPENATION (sauf qu’avec le vapeur) TOSYLATION (PEG…) IRRADIATION SULFONATION (comme réaction principale) TECHNIQUES QUI UTILISENT LE GENIE GENETIQUE TRAITEMENTS AVEC OXYDE D’ETHYLENE TRAITEMENTS QUI UTILISENT MERCURE (mercurial soda) EXTRACTION AVEC SOLVANTS PETROCHIMIQUES (hexane, toluène, benzène) PROPOXYLATION 2) INTERDICTIONS ULTERIEURES DANS LES SECTEURS COSMETIQUE/NETTOYAGE: — APEO (alkyl phenol ethoxylates) et tous les dérivés; — EDTA (ethylene-diamine-tetra-acetate) et sels dérivés; — NTA (nitrilo-tri-acetate); — musc azoté et musc polycyclique, entre autres par exemple: musc xylène: 5-tert-butyle-2,4,6-trinitro-m-xylène; musc de ambrette: Musc ambrette, 4-tertiobutyl-2,6-dinitrotoluène-3-méthoxytoluène; moschene: 1,1,3,3,5-penthametyl-4,6-dinitroindano; musc tibetine: 1-tert-butyl-3,4,5-trimethyl-2,6-dinitrobenzene; musc cétone: 4-tertiobutyl-2,6-diméthyl-3,5-dinitroacétophénone; HHCB (1,3,4,6,7,8-Hexahydro-4,6,6,7,8,8-hexamethylcyclopenta(g)-2-benzopyran); AHTN (6-Acetyl-1,1,2,4,4,7-hexamethyltetralin). LE PRODUIT NE DOIT PAS CONTENIR LES SUBSTACES AINSI CLASSEES: R31 (le contact avec acides fabrique gaz toxiques), R40 (probables effets cancérigènes — pas de preuves suffisantes), R45 (peut provoquer le cancer), R46 (peut provoquer altérations génétiques héréditaires), R49 (peut provoquer le cancer pour inhalation), R68 (possibilité de dommages irréversibles) R50-53 (hautement toxique pour la faune aquatique, à long terme peut provoquer effets néfastes pour l’environnement), R51-53 (toxique pour la faune aquatique, à long terme peut provoquer effets néfastes pour le milieu aquatique), R59 (dangereux pour la couche d’ozone), R60 (peut réduire la fertilité), R61 (peut nuire au foetus), R62 (probable risque de fertilité réduite), R63 (possible risque de nuire au foetus), R64 (risques possible pour nourrissons allaités par la mère).
3) INTERDICTIONS ULTERIEURES DU SECTEUR ALIMENTAIRE: — Matières graisses hydrogénées; — Aspartame; — Nitrites/Nitrates
4) AUTRES SECTEURS PAS DEJA TRAITES DANS CE CAHIER DE CHARGES: Aucun ingrédient des produits certifiés VeganOK ne peut être d’origine animale ou prévoir pour sa production ou extraction , processus qui impliquent l’exploitation directe des animaux. Une liste (peut-être pas complète) de matériels pas compatibles avec la certification VeganOK, souvent compris dans la composition/assemblage de substances ou produits finals: Ameublement/vêtements/objets: Laine, Soie, Cuir, Fourrures, Ivoire, Cornes ou sabots, corail, Cires et Laques, Perles, Coques et coquillages, Poils d’animaux, Plumes, Eponges naturelles de mer , céramiques qui contiennent carbonates d’animaux, etc. Matériaux techniques (peintures naturelles, colorants, traitements): Cires d’abeilles ou autres dérivés de l’apiculture, dérivés du lait ou oeufs, Carbonates d’origine animale, Cochenille, Pollens, Colles animales, Huiles ou graisses animaux, Gélatines animales, Os, Lanoline, Sang séché, etc.
Si besoin il y aura de renseignements sur des substances pas nommées dans cette liste ils pourront être demandés par écrit aux conseillers techniques de VeganOK.
NRG30 S.r.l. – P.IVA e C.F. 06741431008 – Via Ghino Valenti 12 – 00191 Roma

